Eglise néo apostolique de France
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L’Eglise néo-apostolique a, en France, le statut d’une association à vocation exclusivement cultuelle, comme le précise l’article 1 : « Objet et but de l’Eglise néo-apostolique de France » de ses statuts :
« L’Eglise néo-apostolique de France a un rôle exclusivement cultuel. »
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Metz sous le numéro CXXII N° 72/94. Ses statuts actuels ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 12 juin 1998, à Metz.
L’Assemblée Générale comprend tous les fidèles de l’Eglise néo-apostolique de France qui délèguent leur droit de vote aux ministres de district (cf. article 14 des statuts : « L’assemblée Générale »).
Les ressources de l’Eglise néo-apostolique de France se composent des offrandes qu’elle reçoit des fidèles et de toutes autres ressources autorisées par la loi (cf. Article 17 des statuts : « Ressources »). Les comptes de l’Eglise néo-apostolique de France sont approuvés par l’un des grands cabinets internationaux de commissariat aux comptes, établi à Strasbourg.
L’Association de l’Eglise néo-apostolique est autorisée par nature à recevoir des dons et legs, et à établir des reçus pour la déductibilité fiscale.
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